Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
lettres d'ailleurs
30 septembre 2008

TO Philippe PISSIER - France -

Publicité
Publicité
Commentaires
P
Voici l'article 227-24<br /> <br /> Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.<br /> <br /> <br /> Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.<br /> <br /> Au nom de cet article, faudra t-il interdire 99% des films , les journaux TV et la pub du genre "Demain j'enlève le bas" ? <br /> Et que penser du billet de 100 F delacroix qui montre marianne un seil à l'air et un homme avec un fusil ?
S
http://soutienpissier.canalblog.com/
S
La Poste belge me l'a renvoyé hier sous "emballage" avec ses excuses pour l'avoir détérioré !... Je t'ai renvoyé le tout depuis la France aujourd'hui ... On verra !
P
Je viens de tomber sur ta carte sur le Web. Je ne l'ai pas reçue.....<br /> <br /> <br /> Phil
lettres d'ailleurs
  • Le mail art est un moyen de communication à la fois artistique et épistolaire. Envoyer un mail-art pour le plaisir de créer, de donner, d'échanger. Des amitiés postales se nouent, de belles rencontres grâce à la complicité de la Poste.
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Publicité
lettres d'ailleurs
ServaneMailogram-1                                           
Archives
Visiteurs
Depuis la création 54 064
Publicité